Charte & Règlement du créateur

Dernière mise à jour : 04/07/2026

Cette charte encadre la création et la publication de quiz, questions, images, descriptions et autres contenus sur Trivia Questio (« le Service »). Elle complète les conditions générales d'utilisation et s'impose à toute personne qui crée ou soumet un contenu. En soumettant un quiz à la revue, le créateur reconnaît avoir lu et accepté l'intégralité du présent document.

1. Esprit de la communauté

Trivia Questio est une plateforme de quiz communautaires bienveillante et grand public. Un bon quiz est original, exact, clair, respectueux et agréable à jouer. Le créateur s'engage à relire son travail, à corriger les fautes et à vérifier ses sources avant de le proposer à la communauté.

2. Originalité et droits d'auteur

• Le créateur garantit détenir les droits nécessaires sur les contenus qu'il publie (textes, images, médias) ou disposer d'une base légale (licence, domaine public, exception applicable).
• Crédits des ayants droit : toute image ou média soumis à des droits doit indiquer sa source / son auteur dans le champ de crédits prévu. Un contenu correctement crédité est validé plus facilement ; un contenu sans crédit peut être refusé ou retiré.
• Conformément à la directive (UE) 2019/790, l'usage d'œuvres protégées sans autorisation ni exception applicable est interdit.
• En publiant, le créateur concède au Service une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'hébergement, d'affichage, d'adaptation et de traduction de son contenu, dans la limite de l'exploitation du Service.

3. Contenus interdits

Sont notamment interdits, sans que cette liste soit limitative :

• la violence gratuite, les contenus pornographiques ou sexuellement explicites, et tout contenu inapproprié pour un public large ;
• l'incitation à la haine, à la discrimination, au harcèlement ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe ;
• l'apologie d'un délit ou d'un crime, la promotion d'activités illégales, de substances illicites ou de comportements dangereux ;
• la désinformation, les contenus trompeurs, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits d'un tiers ;
• les données personnelles de tiers publiées sans base légale (RGPD) ;
• le spam, la publicité déguisée et les contenus sans rapport avec un quiz.

4. Exactitude des questions et réponses

• Chaque question doit avoir une bonne réponse clairement correcte et vérifiable ; les autres réponses doivent être plausibles mais fausses.
• Les anecdotes (« trivia ») doivent être exactes et, idéalement, sourçables.
• L'outil de vérification par IA fournit une aide et des suggestions, mais n'exonère pas le créateur de sa responsabilité éditoriale : le contenu publié reste le sien.

5. Responsabilité du créateur

Le créateur est seul responsable des contenus qu'il soumet et publie. Il garantit le Service contre toute réclamation de tiers liée à ses contenus (notamment en matière de droit d'auteur, de droit à l'image ou de données personnelles).

6. Modération et sanctions

Conformément au règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act), le Service peut modérer, dépublier, désactiver ou supprimer tout contenu contraire à la présente charte, à la loi ou aux CGU. Selon la gravité et la répétition des manquements, les mesures suivantes peuvent être prises :

• avertissement et demande de correction ;
• refus ou retrait du quiz, retrait des récompenses associées ;
• restriction, suspension ou suppression du compte du créateur en cas de manquement grave ou répété.

Le créateur est informé des décisions de modération le concernant et peut les contester en écrivant à contact@triviaquestio.com. Les contenus manifestement illicites peuvent être signalés à la même adresse et sont traités dans les meilleurs délais.

7. Signalement

Tout utilisateur peut signaler un quiz, une question ou un commentaire via les boutons de signalement intégrés, ou par e-mail à contact@triviaquestio.com. Les signalements sont examinés et peuvent entraîner les mesures prévues à l'article 6.